Conditions générales de vente
Le site « www.coachsportsante74.fr » est géré par Christiane CHAPUIS,
entrepreneur individuel, active depuis 2011,
située à VILLY-LE-PELLOUX (74350), elle est spécialisée dans le secteur d’activité de l’enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs.
de numéro SIRET 53435070700012, immatriculée au RCS du TC d’Annecy
dont le siège social se situe au 11 Rue du Parmelan, 74350 Villy-le-Pelloux, France
N° de téléphone +33 6 82 47 43 30
Adresse du courrier électronique : christiane@coachsportsante74.fr
Date de dernière mise à jour : 02/05/2020
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes du site « www.coachsportsante74.fr » de vente de cours de sports et de coaching sportif ou d’abonnement annuel.
Article 2 – Prix
Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le site « www.coachsportsante74.fr » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les services demeurent la propriété du site « www.coachsportsante74.fr » jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des services commandés, les risques de perte ou d’endommagement des services vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet en vous connectant sur le site https://www.www.coachsportsante74.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
LLe site « www.coachsportsante74.fr » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet « www.coachsportsante74.fr » suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats peut s’effectuer:
* lors de la commande sur le site : via PayPal ou via carte bancaire grâce au système sécurisé fourni par Stripe
* à la livraison : par chèque bancaire ou espèces
Article 6 – Rétractation
Formules d’abonnement à l’année
La rétractation n’est pas possible pour les formules d’abonnement à l’année. Dans ce cas, les cours ne pourront être remboursés.
De plus, aucun remboursement ne sera consenti si vous ne pouvez pas participer à un ou plusieurs cours.
La carte « 10 cours » n’est valable que pendant 6 mois.
Article 13 – Données personnelles
Le site Internet « www.coachsportsante74.fr » (dénomination sociale) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
Le site Internet « www.coachsportsante74.fr » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.